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Association LGBTQIA+ en Dordogne

Statuts de l'Association ADN - Au-Delà des Normes

Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Version du 14/01/2023

Article 1 : Constitution - Objet.

Il est formé, entre les soussigné·e·s, ainsi que les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, une association déclarée, régie par la loi de 1901, et qui a pour objet :

  • De lutter contre toute forme d’exclusion, de discrimination ou de violence à l’encontre d’individus ou de groupes en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre réelles ou supposées et/ou de leur intersexuation. Elle participe donc aux luttes contre les LGBTQIA+phobies et aux luttes féministes.

L’association est intersectionnelle, laïque et doit veiller à rester apartisane.

Elle ne doit pas être représentée par une personne ayant un mandat électif.

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